Vous venez de vous connecter sur le site https://boussolepro.com/ de la Société FEA Boussole pro.Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des services de la Société FEA Boussole pro.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre demande d’abonnement constitue la validation de votre demande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. En conséquence, vous ne pouvez commander de services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1. Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de FEA Boussole pro. Toute demande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services de la société FEA Boussole pro, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme.
https://boussolepro.com/ est un service fourni par FEA Boussole pro.
3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
· « Contrat à distance » : tout contrat concernant biens ou services entre la Société FEA Boussole Pro et un Consommateur dans le cadre d’un système de prestations de service à distance organisé par la Société FEA Boussole Pro qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
· « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
4. Passer une commande
L’abonné(e) peut commander chaque service directement via notre application Boussole Pro ; Notre équipe confirmera la bonne réception de la demande et elle commencera le traitement directement après confirmation.
FEA Boussole Pro, s’engage à informer ses abonné(e)s de tout développement, changement, modification, ou indisponibilité du service.
5. Prix
Les prix d’abonnement affichés sur notre site web https://boussolepro.com/ sont en Euros. Pour les clients marocains, les tarifs sont affichés en HT selon le taux de change en vigueur avec un supplément de TVA de 20%.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur notre site https://boussolepro.com/ au moment de la commande, le client n’est donc concerné par aucune promotion, ou réduction antérieure ou ultérieure à son abonnement.
6. Traitement de la demande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.
7. Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par FEA Boussole Pro au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société FEA Boussole Pro qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société FEA Boussole Pro et son établissement bancaire s’appliquent.
8. Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre demande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
9. Annuler une demande
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Cependant, si vous avez pu bénéficier de certains services pendant cette période, ces services seront facturés et déduit de votre abonnement.
10. Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de FEA Boussole Pro constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société FEA Boussole pro.
11. Force majeure
FEA Boussole Pro n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.